{"id":57527,"date":"2022-03-25T12:01:19","date_gmt":"2022-03-25T11:01:19","guid":{"rendered":"https:\/\/nicobladexcursion.com\/?page_id=57527"},"modified":"2024-01-11T13:59:41","modified_gmt":"2024-01-11T12:59:41","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nicobladexcursion.com\/?page_id=57527","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<p>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>PR\u00c9AMBULE<\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>Site web\u00a0: Nico Blad Excursion<\/strong><\/li><li><strong>URL\u00a0: www.nicobladexcursion.com<\/strong><\/li><li><strong>Soci\u00e9t\u00e9\u00a0: SARL NICOCINNA<\/strong><\/li><li><strong>Immatriculation au RCS de Basse-Terre\u00a0: 819\u00a0656 372<\/strong><\/li><li><strong>Si\u00e8ge social\u00a0: 885 route de la coque 97126 DESHAIES<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le site est \u00e9dit\u00e9 par le vendeur, <strong>Nicolas Bladiniere<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: <strong><strong>885 route de la coque 97126 DESHAIES<\/strong>, et immatricul\u00e9e au RCS Basse-Terre A 819656372.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Num\u00e9ro individuel d\u2019identification intracommunautaire du vendeur&nbsp;: <strong>SARL NICOCINNA&nbsp; FR19819656372<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les dispositions suivantes ont pour objet de d\u00e9finir les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur le site <strong>Nico Blad Excursion.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab&nbsp;CGV&nbsp;\u00bb) d\u00e9finissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d\u2019une vente \u00e0 distance et par voie \u00e9lectronique de biens et produits.<\/p>\n\n\n\n<p>Les CGV r\u00e9gissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.<\/p>\n\n\n\n<p>Les CGV expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve, faute de quoi sa commande ne sera pas valid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de doute sur l\u2019une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance par des soci\u00e9t\u00e9s dont le si\u00e8ge social est en France et le Code de la consommation s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n<p>Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;<strong>ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Par l\u2019interm\u00e9diaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne pr\u00e9sentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d\u2019erreurs ou omissions dans la pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e de ce fait.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix et les taxes aff\u00e9rentes \u00e0 la vente des produits sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le catalogue ou la boutique en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 2. PRIX<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment en les publiant en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>Seuls s\u2019appliqueront les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des produits \u00e0 cette date.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s avant validation de la commande par le client.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des produits.<\/p>\n\n\n\n<p>Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqu\u00e9 avant validation finale du bon de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le client a la possibilit\u00e9 de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d\u2019un formulaire \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<p>En remplissant le formulaire \u00e9lectronique, le client accepte le prix et la description des produits.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client devra accepter en cliquant \u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, pour que sa commande soit valid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client devra donner une adresse de courrier \u00e9lectronique et une adresse de livraison valides et reconna\u00eet par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente que tout \u00e9change avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>Le vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande du client en cas de d\u00e9faut de paiement, d\u2019adresse erron\u00e9e ou de tout autre probl\u00e8me sur le compte du client et ce, jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&nbsp;ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit d\u2019une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un r\u00e8glement du client.<\/p>\n\n\n\n<ol type=\"1\"><li><strong>PAIEMENT<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en sp\u00e9cifiant son num\u00e9ro de carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client garantit au vendeur qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations donn\u00e9es \u00e0 cet effet valent preuve de son consentement \u00e0 la vente comme \u00e0 l\u2019exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de contestation ou d\u2019utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du num\u00e9ro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours \u00e0 partir de la date de l\u2019op\u00e9ration en transmettant une r\u00e9clamation selon les modalit\u00e9s suivantes, afin que le vendeur prenne \u00e0 sa charge les co\u00fbts de la vente et restitue la somme contest\u00e9e\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<p>Par e-mail&nbsp;: <a href=\"mailto:caraibeevasion@gmail.com\"><strong>caraibeevasion@gmail.com<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Toute contestation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le vendeur a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes et des moyens de paiement destin\u00e9e \u00e0 le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d\u2019un moyen de paiement, y compris en demandant au client des donn\u00e9es d\u2019identification.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement, le vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler la commande et sa livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>Le vendeur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser une commande \u00e9manant d\u2019un acheteur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.<\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>CONFIRMATION<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>D\u00e8s r\u00e9ception de la validation de l\u2019achat et du paiement par le client, le vendeur transmet \u00e0 ce dernier, sur l\u2019adresse \u00e9lectronique qu\u2019il a pr\u00e9cis\u00e9e, une confirmation de la r\u00e9ception du bon de commande, un descriptif contenant tous les renseignements relatif \u00e0 la commande et sur demande du client un exemplaire du contrat \u00e0 imprimer.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client doit s\u2019assurer de la bonne r\u00e9ception de sa confirmation de paiement, contenant \u00e9galement tous les renseignements relatif \u00e0 la commande, \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique qu\u2019il a pr\u00e9cis\u00e9e au moment du paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas ou le client n\u2019aurait pas re\u00e7ue sa confirmation de paiement, contenant \u00e9galement tous les renseignements relatif \u00e0 la commande, dans la boite de r\u00e9ception de l\u2019adresse \u00e9lectronique qu\u2019il a pr\u00e9cis\u00e9e au moment du paiement, le client se doit de v\u00e9rifier dans les diff\u00e9rent autres dossier de son application de messagerie \u00e9lectronique tel que&nbsp;: (spam, courriers ind\u00e9sirables ou promotion) pour s\u2019assurer de la non r\u00e9ception de sa confirmation de paiement, contenant \u00e9galement tous les renseignements relatif \u00e0 la commande, et doit donc en faire la demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le vendeur peut adresser une facture au client apr\u00e8s la livraison, si ce dernier en fait la demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client peut demander l\u2019envoi de la facture \u00e0 une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande \u00e0 cet effet au service client (voir coordonn\u00e9es ci-dessous) avant la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit, le vendeur tiendra le client inform\u00e9 par courrier&nbsp;\u00e9lectronique dans les meilleurs d\u00e9lais afin d\u2019annuler la commande de ce produit et rembourser le prix aff\u00e9rent, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client peut toujours faire valoir son droit de r\u00e9tractation dans les 14 jours \u00e0 compter du moment o\u00f9 l\u2019information concernant l\u2019indisponibilit\u00e9 du produit lui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute question relative au suivi d\u2019une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<p>Par e-mail&nbsp;:&nbsp;<strong>caraibeevasion@gmail.com<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>&nbsp;ARTICLE 5. SIGNATURE \u00c9LECTRONIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi n\u00b0 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire de l\u2019acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l\u2019accord du client, de l\u2019exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&nbsp;ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront \u00eatre prouv\u00e9s gr\u00e2ce aux registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9. Les bons de commandes et factures sont archiv\u00e9s sur un support fiable et durable consid\u00e9r\u00e9, notamment, comme un moyen de preuve.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&nbsp;ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019ensemble des modes de paiement mis \u00e0 la disposition du client sont list\u00e9s sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&nbsp;ARTICLE 8. LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La livraison n\u2019est faite qu\u2019apr\u00e8s confirmation du paiement par l\u2019organisme bancaire du vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller \u00e0 son exactitude.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout colis renvoy\u00e9 au vendeur \u00e0 cause d\u2019une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais du client.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les d\u00e9lais suivants&nbsp;: Livraison Standard&nbsp;: 6-8 jours.<\/p>\n\n\n\n<ol type=\"1\"><li><strong>RETARD DE LIVRAISON ET D\u00c9NONCIATION<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut d\u00e9noncer le contrat et demander \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9 dans les 14 jours \u00e0 compter de cette d\u00e9nonciation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de r\u00e9exp\u00e9dition le cas \u00e9ch\u00e9ant, est alors effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette d\u00e9nonciation du contrat doit \u00eatre adress\u00e9e selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<p>Par e-mail&nbsp;:&nbsp;<a href=\"mailto:nael.garnier@soleilexcursions.com\"> <strong>caraibeevasion@gmail.com<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Toute d\u00e9nonciation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du client.<\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>V\u00c9RIFICATION DE LA COMMANDE<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Si au moment de la livraison, l\u2019emballage d\u2019origine est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, le client doit alors v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits. S\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, l\u2019acheteur doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bon de livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>La v\u00e9rification des produits est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le client, ou une personne autoris\u00e9e par lui, a sign\u00e9 le bon de livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client devra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, informer le vendeur de ses r\u00e9serves selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<p>Par e-mail&nbsp;:&nbsp;<a href=\"mailto:nael.garnier@soleilexcursions.com\"> <strong>caraibeevasion@gmail.com<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Toute r\u00e9serve non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du client.<\/p>\n\n\n\n<p>A la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, le vendeur attribuera un num\u00e9ro d\u2019\u00e9change du ou des produit(s) concern\u00e9(s) et le communiquera par courrier \u00e9lectronique au client.<\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>ERREUR DE LIVRAISON<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa r\u00e9clamation aupr\u00e8s du vendeur le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9clamation pourra \u00eatre faite selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<p>Par e-mail&nbsp;:&nbsp;<a href=\"mailto:nael.garnier@soleilexcursions.com\"> <strong>caraibeevasion@gmail.com<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du client.<\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>RETOUR DE COMMANDE<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d\u2019origine, selon les modalit\u00e9s suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>LIVRAISON, NON PR\u00c9SENTATION, D\u00c9DOMMAGEMENT<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Produit retourn\u00e9 par courrier dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date de livraison de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute r\u00e9clamation ou retour non effectu\u00e9 dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre pris en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du client.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d\u2019origine. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de non-pr\u00e9sentation du client pour quelle que raison que ce soit pour livraison de la commande, \u00e0 l\u2019heure et au lieu du rendez-vous indiqu\u00e9 dans la confirmation de paiement, contenant \u00e9galement tous les renseignements relatif \u00e0 la commande, re\u00e7u \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique qu\u2019il a pr\u00e9cis\u00e9e au moment du paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>Le vendeur ne sera pas dans l\u2019obligation de proposer un replacement, un d\u00e9dommagement ou un remboursement de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas ou le client a connaissance qu\u2019il ne pourra pas \u00eatre \u00e0 l\u2019heure et au lieu du rendez-vous indiqu\u00e9 dans la confirmation de paiement, contenant \u00e9galement tous les renseignements relatif \u00e0 la commande, re\u00e7u \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique qu\u2019il a pr\u00e9cis\u00e9e au moment du paiement, ce dernier doit informer le vendeur avant l\u2019heure du rendez-vous, auquel cas le vendeur ne sera pas dans l\u2019obligation de proposer un replacement, un d\u00e9dommagement ou un remboursement de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 9. GARANTIES DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le vendeur est garant de la conformit\u00e9 des produits au contrat.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client peut formuler une demande au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est indiqu\u00e9 au client que le vendeur n\u2019est pas le producteur de la totalit\u00e9 des produits pr\u00e9sent\u00e9s au sens<\/p>\n\n\n\n<p>de la Loi n\u00b0 98-389 du 19 mai 1998 relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux<\/p>\n\n\n\n<ol type=\"1\"><li><strong>GARANTIE DE CONFORMIT\u00c9<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit pour mettre en \u0153uvre la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>A ce titre, il peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L. 211-9 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client n\u2019est pas tenu de rapporter la preuve de l\u2019existence d\u2019un d\u00e9faut de conformit\u00e9, dans les 6 mois (24 mois \u00e0 compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d\u2019occasion) suivant la date de d\u00e9livrance du produit.<\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>GARANTIE DES VICES<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le client, s\u2019il met en \u0153uvre la garantie des vices pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix, et ce conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 10. INDISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit command\u00e9, le client en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui vers\u00e9es dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou \u00e0 l\u2019\u00e9change du produit.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 11. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le client peut faire valoir son droit de r\u00e9tractation et de retour du produit dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables suivant la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client fera valoir son droit de r\u00e9tractation en contactant le service client\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<p>Par e-mail&nbsp;: <strong>caraibeevasion@gmail.com<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute r\u00e9tractation ou retour non effectu\u00e9 dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre pris en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client pourra demander l\u2019\u00e9change ou le remboursement du produit retourn\u00e9, sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui restent \u00e0 sa charge. N\u00e9anmoins, en cas d\u2019\u00e9change, des frais de livraison peuvent \u00eatre \u00e0 nouveau factur\u00e9s au client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le retour ou l\u2019\u00e9change du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur \u00e9tat d\u2019origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en \u00e9tat de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Certains produits, en raison de leur qualit\u00e9 intrins\u00e8que, ne pourront pas \u00eatre soumis au droit de r\u00e9tractation et ne pourront pas \u00eatre rembours\u00e9s, notamment mais pas exclusivement, les produits vis\u00e9s par l\u2019article L. 121-21-8 du Code de la consommation \u00e0 savoir&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Tout produit sur-mesure&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>Tout produit ne pouvant pas par nature \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>Tout produit p\u00e9rissable&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>Tout produit vid\u00e9o&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>Tout produit de presse\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Le vendeur devra rembourser le client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la r\u00e9cup\u00e9ration des biens ou de la transmission d\u2019une preuve de l\u2019exp\u00e9dition de ces biens.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 12. FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les parties seront exon\u00e9r\u00e9es de leurs obligations, dans le cas o\u00f9 une circonstance constitutive d\u2019un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par l\u2019article 1218 du code civil, emp\u00eacherait leur ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n<p>Les obligations des parties seront suspendues.<\/p>\n\n\n\n<p>La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l\u2019autre partie imm\u00e9diatement, \u00e0 sa survenance et \u00e0 sa disparition.<\/p>\n\n\n\n<p>Sont consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles et impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles, d\u00e9finis comme tel par la jurisprudence fran\u00e7aise et notamment, le blocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, et l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le cas de force majeur a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 13. NULLIT\u00c9 PARTIELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle par application de la loi, d\u2019un r\u00e8glement ou d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction fran\u00e7aise, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le vendeur est install\u00e9 en France d\u2019une mani\u00e8re stable et durable pour exercer effectivement son activit\u00e9, quel que soit, s\u2019agissant d\u2019une personne morale, le lieu d\u2019implantation de son si\u00e8ge social.<\/p>\n\n\n\n<p>Aussi, les pr\u00e9sentes CGV sont soumises \u00e0 l\u2019application du droit fran\u00e7ais, \u00e0 l\u2019exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le client s\u2019adressera en priorit\u00e9 au vendeur pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n<p>A d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le client, s\u2019il contracte en tant que consommateur, pourra engager une proc\u00e9dure devant la juridiction de son choix et s\u2019il contracte en tant que professionnel, pourra engager une proc\u00e9dure devant le tribunal du lieu du si\u00e8ge social du vendeur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; PR\u00c9AMBULE Site web\u00a0: Nico Blad Excursion URL\u00a0: www.nicobladexcursion.com Soci\u00e9t\u00e9\u00a0: SARL NICOCINNA Immatriculation au RCS de Basse-Terre\u00a0: 819\u00a0656 372 Si\u00e8ge social\u00a0: 885 route de la coque 97126 DESHAIES Le site est \u00e9dit\u00e9 par le vendeur, Nicolas Bladiniere, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: 885 route de la coque 97126 DESHAIES, et immatricul\u00e9e&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"spay_email":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nicobladexcursion.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/57527"}],"collection":[{"href":"https:\/\/nicobladexcursion.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/nicobladexcursion.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nicobladexcursion.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nicobladexcursion.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=57527"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/nicobladexcursion.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/57527\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":60334,"href":"https:\/\/nicobladexcursion.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/57527\/revisions\/60334"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nicobladexcursion.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=57527"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}